Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 35
Le mardi 8 juin 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Sergent Martin Goudreault décédé tragiquement pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009, conformément à la Loi, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire no 3/40-374.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement intitulé : Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1).—Document parlementaire no 3/40-375.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Monter la barre : Plan d'action pour de meilleurs soins palliatifs au Canada (juin 2010).—Document parlementaire no 3/40-376S.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatrième rapport (deuxième intérimaire) de ce comité (Budget des dépenses 2010-2011).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 507 à 546 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le mardi 8 juin 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 avril 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Préambule, page 1 : Remplacer les lignes 3 et 4, de ce qui suit :
« tistique touchent un bon nombre de familles; ».
2. Préambule, page 1 : Supprimer les lignes 9 à 12.
3. Préambule, page 1 : Supprimer les lignes 20 à 23.
4. Préambule, page 2 : Supprimer les lignes 9 à 11.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
KELVIN KENNETH OGILVIE
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le mardi 8 juin 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 avril 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Préambule, page 1 : Remplacer, dans la version française, la ligne 20 par ce qui suit :
« qu'il est important de rendre hommage à ».
2. Supprimer l'article 3, page 2.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
KELVIN KENNETH OGILVIE
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau, appuyé par l'honorable sénateur Johnston, propose
Que le décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même que le rapport au Parlement intitulé « Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas », déposés au Sénat le mardi 8 juin 2010, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1), soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour étude.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 11, en date du 3 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord- américain.—Document parlementaire no 3/40-377S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brazeau, appuyée par l'honorable sénateur Lang, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2010 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 9 mars 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnston, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, au nom de l'honorable sénateur Neufeld, appuyé par l'honorable sénateur
Brown, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège ce moment-là, l'application de l'article 95(4) étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Eaton,
Que, jusqu'au 30 juin 2010, pour les fins de toute étude d'un projet de loi, de la teneur d'un projet de loi ou des prévisions budgétaires, le Comité sénatorial permanent des finances nationales :
a) soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
b) soit autorisé, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la motion soit modifiée, en remplaçant les mots « 30 juin 2010 » par les mots « 31 juillet 2010 ».
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat
sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 50 (motion), 3, 11, 16 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat du Canada, à l'occasion du 100e anniversaire du Commandement maritime des Forces canadiennes, aujourd'hui appelé Marine canadienne et autrefois appelé Marine royale du Canada, lui offre ses meilleurs vœux ainsi que l'expression la plus sincère de sa gratitude, de sa reconnaissance et de son respect et qu'il salue particulièrement le courage, la compétence, la loyauté et la détermination des hommes et des femmes qui ont servi, qui servent et qui serviront sous le pavillon blanc, le pavillon de beaupré des Forces canadiennes et l'unifolié, toujours dans le but de défendre au nom de la population canadienne la liberté, l'humanité, la paix et la stabilité.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 41 (motion), 1, 9, 7, 10, 15, 8, 5, 12 (interpellations) et 38 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que le Sénat reconnaisse et appuie, chaque année, le 27 juillet comme étant la Journée nationale des anciens combattants de la guerre de Corée.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., attire l'attention du Sénat sur l'état des soins palliatifs au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à entreprendre une étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 juin 2010 au 31 décembre 2010;
Qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant pendant quinze minutes avant la reprise de la séance;
Que les comités devant siéger aujourd'hui soient autorisés à le faire au cours de cette suspension, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue aujourd'hui;
Qu'à la reprise des travaux, il y ait soit ajournement, soit réception de messages de la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 28 la séance est suspendue.)
À 18 h 2, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à
l'ordre du jour pour deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENTÀ L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 3/40-369.
Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-370.
Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 3/40-371.
Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R.C. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3).—Document parlementaire no 3/40-372.
Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73.—Document parlementaire no 3/40-373.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnston,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 3 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 7 juin 2010).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 4 juin 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 8 juin 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 4 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 7 juin 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 7 juin 2010).